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Certification

Composition du dossier de demande de certification des produits

21 mai 2026135 vues

  1. Formulaire timbré de demande de certification (dûment rempli) à retirer à l’ANOR ou sur www.anor.cm

  2. Description des activités de l’entreprise

  3. Registre de Commerce (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)

  4. Titre de patente

  5. Carte de Contribuable (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)

  6. Certificat de conformité de matières premières (en cas d’importation)

  7. Nombre d’employés permanents de l’entreprise (de tous les sites ciblés pour la certification)

  8. Preuve d’acquisition de(s) norme(s) de tous le(s) produit(s) à certifier (photocopie de la quittance de paiement et de la page de garde de la norme)

  9. Fiche technique(s) et photos couleurs de tous le(s) produit(s) à certifier

  10. Liste des matières premières, leurs fiches techniques et leur pays d’origine avec en-tête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure

  11. Essais réalisés sur le(s) produit(s) à certifier

  12. Plan(s) de localisation de(s) site(s) concerné(s)

  13. Schéma de fabrication

  14. Liste des produits fabriqués (avec en-tête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)

  15. Liste des additifs alimentaires et intrants (avec en-tête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)

  16. Certification Systèmes de Management obtenus, le cas échéant (ISO 9001, ISO 22000)